Gala Les Olivier – Association des professionnels de l’industrie de l’humour (APIH)

1. Introduction

L’APIH, gestionnaire du site transactionnel du Gala Les Olivier (https://galalesolivier.ca), s’engage à protéger la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels de ses membres, clients et partenaires.

La présente politique regroupe :

• La politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (conformément à la Loi 25 au Québec)
• Les modalités de gestion des incidents et registre des incidents
• Les conditions de paiement et de remboursement applicables aux transactions réalisées via notre site

2. Collecte et utilisation des renseignements personnels

Principes de collecte

• Collecte minimale : seuls les renseignements nécessaires à la réalisation des activités de l’APIH et du Gala Les Olivier sont recueillis.
• Consentement éclairé : l’APIH obtient un consentement libre et éclairé avant toute collecte, sauf exception prévue par la loi.
• Finalités : les données collectées servent notamment à :
  • Traiter les transactions et paiements
  • Gérer les inscriptions, candidatures ou achats liés au Gala Les Olivier
  • Communiquer avec les usagers concernant leur compte, leurs commandes ou leurs demandes
  • Respecter les obligations légales (ex. comptabilité, fiscalité)
  • Améliorer nos services

Types de renseignements collectés

• Données d’identification : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale
• Données transactionnelles : informations de facturation et de paiement
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, localisation approximative
• Données relatives au compte : identifiant, mot de passe, préférences

3. Conservation et sécurité des données

• Les renseignements personnels sont conservés de manière sécurisée, selon des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées.
• Les données liées aux transactions sont conservées pour la durée nécessaire aux fins fiscales et comptables, puis supprimées ou anonymisées.
• Les données de connexion et cookies sont conservées pour des durées limitées (voir section Cookies).

4. Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Accès : demander la confirmation et l’accès aux renseignements détenus à votre sujet
• Rectification : demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
• Suppression : demander la suppression de certaines données, sous réserve des obligations légales
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à la collecte ou au traitement de vos données, sauf lorsque requis par la loi

Les demandes doivent être adressées par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels de l’APIH, Isabelle Dea à [email protected]

5. Partage des renseignements

L’APIH ne partage vos données qu’avec des tiers nécessaires au fonctionnement du site (ex. prestataires de paiement, hébergeur).

Les prestataires tiers doivent se conformer à la Loi 25 et aux standards de sécurité applicables.

Aucun renseignement personnel n’est vendu ni cédé à des fins commerciales.

6. Gestion des incidents et registre

Procédure en cas d’incident

• Détection et signalement : tout incident est rapporté immédiatement au responsable de la protection des renseignements.
• Évaluation : la gravité et l’impact sur les individus sont évalués.
• Notification : en cas de risque sérieux, la Commission d’accès à l’information (CAI) et les personnes concernées seront informées dans les 72 heures.
• Mesures correctives : actions immédiates pour contenir et prévenir la récurrence.

Registre des incidents

• Un registre consigne :
  • Date et nature de l’incident
  • Données concernées
  • Mesures prises
  • Notifications effectuées

7. Cookies et contenu embarqué

• Des cookies sont utilisés pour :
  • Mémoriser les préférences d’affichage
  • Suivre le panier d’achats
  • Gérer la connexion et la sécurité du compte
• La durée de conservation varie de la session en cours (cookie temporaire) à 1 an (préférences d’affichage).
• Des contenus embarqués (ex. vidéos, plug-ins) peuvent collecter des données indépendamment de l’APIH.

8. Paiements

• Les paiements en ligne sont traités par notre partenaire Global Payments.
• Lors du traitement, certaines données nécessaires sont transmises (montant, informations de facturation).
• L’APIH ne conserve pas les informations complètes de carte bancaire.
• Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité de Global Payments.

9. Conditions de remboursement

• Les billets et inscriptions au Gala Les Olivier sont non remboursables, sauf en cas d’annulation de l’événement par l’APIH.
• Les frais de candidature ou de dépôt de dossier sont non remboursables une fois le paiement complété.
• En cas de double paiement, erreur technique ou facturation incorrecte, un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrables.
• Toute demande de remboursement doit être faite par écrit au service administratif de l’APIH (coordonnées à insérer).

10. Modifications de la politique

L’APIH se réserve le droit de modifier cette politique afin de refléter :

• Les évolutions légales (ex. Loi 25 et autres lois applicables)
• Les pratiques internes ou technologiques
  Toute modification sera publiée sur le site transactionnel et entrera en vigueur immédiatement.

11. Coordonnées

Pour toute question relative à cette politique ou à vos droits :
Association des professionnels de l’industrie de l’humour (APIH)
Responsable de la protection des renseignements personnels du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.